La lutte contre le travail forcé est une priorité pour les investisseurs

By February 16, 2017Press Release

Toronto, ON, 16 février, 2017 – La réglementation canadienne en matière de devoir de diligence relatif aux droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement est en retard par rapport à d’autres pays. Ceci constitue une préoccupation pour les investisseurs institutionnels canadiens. Un nouveau rapport de l’Association des actionnaires pour la recherche et l’éducation (SHARE) analyse des lois existantes et proposées au niveau international sur la transparence dans les chaînes d’approvisionnement. Le rapport conclut que l’adoption d´une loi semblable au Canada pourrait être bénéfique pour les investisseurs si elle est proprement conçue.

Les enjeux liés aux droits de l’homme occupent une place de plus en plus importante dans les modèles et la prise de décision en matière d’investissement. Les investisseurs recherchent de l’information de la part des entreprises par rapport à leur processus de diligence raisonnable concernant des enjeux prioritaires comme le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement. Au Canada, la divulgation de ce type d’information est volontaire et les rapports produits manquent de cohérence. Le gouvernement canadien n´a pas encore légiféré ou établi des lignes directrices en faveur de cette divulgation.

Dans un marché mondial d’investissement où les sociétés canadiennes sont régulièrement comparées à leurs concurrents internationaux, le manque de législation nationale en matière de transparence dans les chaînes d’approvisionnement est une lacune qui limite la capacité des investisseurs à comparer les sociétés cotées au Canada avec les concurrents internationaux et(ou) les sociétés à capitaux privés au Canada.

« Un cadre réglementaire sur la transparence dans les chaînes d’approvisionnement garantirait une cohérence et une comparabilité des informations fournies par les différentes sociétés dans un secteur. » dit Delaney Greig, analyste d’engagement actionnarial à SHARE et coauteure du rapport. « Un cadre régissant la divulgation aiderait les entreprises à décrire leurs approches avec efficacité et transparence, tout en leur accordant la flexibilité nécessaire pour faire ce qui convient à leur situation. »

Le rapport intitulé The Rise of Supply Chain Transparency Legislation: What is at stake for Canadian investors? analyse des exemples de réglementation sur la transparence dans les chaînes d’approvisionnement aux États-Unis et en Europe. Ceci inclut notamment la loi californienne sur la transparence dans les chaînes d’approvisionnement et la loi contre l´esclavage moderne du Royaume-Uni, pour identifier les bonnes pratiques déjà adoptées dans d´autres pays.

SHARE est en discussion avec des entreprises, des décideurs publics, la société civile et des investisseurs institutionnels à propos de la règlementation sur la transparence dans les chaînes d´approvisionnement et ses conséquences pour le Canada. SHARE répond également aux préoccupations liées aux droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement au nom de ses clients à travers le vote par procuration, l’engagement actionnarial et les propositions d’actionnaires auprès des sociétés cotées.

« En fin de compte, » dit Greig, « les investisseurs souhaitent s’assurer que les mauvaises pratiques en matières des droits de l’homme et les risques juridiques, opérationnels et de réputations associés soit identifiés et minimisés. »

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Notes pour les éditeurs

Entretien disponible avec Hugues Létourneau, analyste senior d´engagement actionnarial
Contact: Norah Murphy, 604.695.2026 ou [email protected]

À propos de SHARE (l’Association des actionnaires pour la recherche et l’éducation)

SHARE est un leader canadien en matière de services d’investissement responsable, recherche et formation pour les investisseurs institutionnels. Depuis sa fondation en 2000, l’organisation à but non lucratif SHARE fourni de l’analyse des votes par procuration, de l’engagement actionnarial, de la formation, des conseils et de la recherche sur des enjeux liés à l´investissement responsable. Les clients de SHARE incluent des fonds de pension, des fonds mutuels, des fondations, des organisations religieuses et des gestionnaires de fonds canadiens.

SHARE est signataire des Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies (PRI)

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